La proposition de loi sur la santé au travail finalisée
Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, députées LREM, ont déposé hier à l’Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail.
Après la conclusion de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail, la député Charlotte Parmentier-Lecocq avait annoncé qu’elle déposerait prochainement une proposition de loi relative à la réforme de la santé au travail. C’est chose faite depuis ce mercredi 23 décembre.
Cette proposition comprend les avancées de l’ANI du 9 décembre 2020 concernant la prévention des risques professionnels. Ce texte viendra renforcer le rôle assigné au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
