Édito n°2
Les CHSCT en question
Au menu de la réforme du travail engagée par le nouveau gouvernement, les accords d’entreprise ou le plafonnement des indemnités de licenciement font office de plat de résistance. Mais il est un entremet dont on parle moins et qui pourrait laisser un goût amer au monde de la santé au travail, celui des IRP… Dans notre univers truffé de sigles les esprits les plus imaginatifs pourraient penser à des « immeubles recevant du public », mais sa définition est tout autre : IRP signifie instances représentatives du personnel. Au nombre de quatre, chacune de ces institutions – délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – dispose de fonctions bien particulières qui, selon les situations, se recoupent plus ou moins. D’où l’idée avancée par les auteurs de cette réforme de « simplifier » et de rendre plus « efficient » un dispositif de représentation jugé « chronophage » et « poussiéreux ». Une nouvelle instance unique pourrait même donner plus de poids aux représentants du personnel qui disposeraient ainsi d’une vision plus globale. Une organisation qui ne permettrait plus aux employeurs de renvoyer certaines questions embarrassantes d’instance en instance…
Sauf que l’éventail des préoccupations à entretenir et des notions à maîtriser pour ces super-représentants du personnel sera bien plus large. N’y a-t-il donc pas un risque de perte de compétence et d’intérêt pour certains domaines ? En outre, les considérations économiques – traditionnellement l’apanage des CE – côtoieront les questions de sécurité et de bien-être des personnels. Les sujets particulièrement techniques de l’hygiène et de la sécurité ne risquent-ils pas d’être relégués aux questions annexes ? Le CHSCT a le mérite – son nom en atteste – d’être concerné au premier chef par les questions de santé au travail. Plus globalement, ne vaut-il pas mieux plusieurs vigies spécialisées et positionnées à plusieurs niveaux qu’une seule généraliste, fut-elle capable, dans certains cas, de mieux fonctionner ?
Nicolas Lefebvre
