Procès Deliveroo : La justice juge “l’ubérisation”
C’est la fin du premier procès en pénal en France ciblant “l’ubérisation” du travail. Le tribunal correctionnel de Paris rend aujourd’hui sa décision pour l’entreprise de livraisons de repas à domicile Deliveroo. Trois de ses ex-dirigeants sont accusés de “travail dissimulé”.
Une fin de procès très attendue. L’entreprise de livraison de repas et deux de ses anciens dirigeants ont été condamnés, mardi 19 avril, par le tribunal judiciaire de Paris, pour avoir employé des milliers de livreurs sous le statut d’indépendants, alors qu’ils auraient dû être salariés. La plateforme, qui avait déjà été condamnée en 2020 pour “travail dissimulé”, a écopé de 375 000 euros d’amende, soit la peine maximale requise par le parquet. Elle devra également afficher un message de condamnation pendant un mois sur son site. Deux ex-directeurs généraux ont été condamnés à un an de prison avec sursis, et un ex-directeur des opérations à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.
Ce procès concerne la précarité du statut des livreurs de la plateforme Deliveroo. Plus d’une centaine de livreurs s’étaient constitués partie civile pour ce premier procès pénal de “l’ubérisation”. La procureure avait affirmé que Deliveroo avait mis en place “une instrumentalisation et un détournement de la régulation du travail”, dans le but d’organiser une “dissimulation systémique” d’emplois de livreurs. Les avocats de Deliveroo, une entreprise britannique, ont, eux, dénoncé un procès “politique” et comptent faire appel.
